MIF 2 pour le CGP : questionnaire MiFID, profil de risque et adéquation

MIF 2 en bref

MIF 2 désigne la directive 2014/65/UE sur les marchés d'instruments financiers (MiFID II en anglais), entrée en application le 3 janvier 2018. Elle encadre la relation entre l'investisseur et celui qui le conseille : information sur les coûts, gouvernance des produits et, surtout pour le CGP, l'obligation de ne recommander que ce qui est adapté au client (article 25).

Ses modalités sont précisées par le règlement délégué (UE) 2017/565, notamment ses articles 54 à 56. Les CIF ne sont pas des entreprises d'investissement, mais le Code monétaire et financier (article L541-8-1) et le règlement général de l'AMF leur appliquent des règles de conduite alignées. Pour l'assurance vie en unités de compte, la DDA (directive 2016/97) pose les mêmes principes.

Le questionnaire MiFID

Le questionnaire MiFID est le recueil qui permet de vérifier l'adéquation d'un conseil. L'article 54 du règlement délégué 2017/565 en fixe le contenu :

Les informations doivent être fiables : vous pouvez vous appuyer sur ce que déclare le client, mais pas sur sa seule auto-évaluation. Recoupez-les avec les pièces du dossier (avis d'imposition, relevés, contrats existants) et relevez les incohérences.

Le profil de risque

Le profil de risque synthétise deux notions que MIF 2 distingue :

• la tolérance au risque : jusqu'où le client accepte de voir son placement fluctuer, ce qui relève de ses objectifs et de sa psychologie ;
• la capacité à subir des pertes : ce que sa situation financière lui permet réellement de perdre sans remettre en cause ses projets.

Le profil retenu doit respecter la plus prudente des deux. Un client qui se dit dynamique mais dont l'épargne de précaution serait engagée n'a pas un profil dynamique. Pour rapprocher ce profil des produits, beaucoup de cabinets utilisent l'indicateur synthétique de risque (SRI, de 1 à 7) du document d'informations clés des produits PRIIPs.

Adéquation ou caractère approprié

MIF 2 prévoit deux niveaux de vérification selon le service rendu :

• l'adéquation (article 25 §2), pour le conseil en investissement et la gestion de portefeuille : vous recueillez les quatre blocs d'information et vous ne recommandez que ce qui convient au client ;
• le caractère approprié (article 25 §3), pour les services sans conseil : vous vérifiez seulement les connaissances et l'expérience du client pour le produit demandé, et vous le mettez en garde s'il ne convient pas.

Le métier de CGP repose sur le conseil : c'est donc l'adéquation qui s'applique dans la grande majorité des dossiers.

Du questionnaire au rapport d'adéquation

Avant la souscription, le conseil est formalisé dans une déclaration d'adéquation remise au client sur support durable (article 25 §6) : c'est le rapport d'adéquation. Il reprend le profil établi par le questionnaire et explique en quoi la recommandation y répond.

Le questionnaire doit ensuite rester à jour. Revoyez-le à chaque événement qui modifie la situation du client et avant toute nouvelle recommandation : un profil périmé fragilise l'adéquation du conseil comme le KYC de lutte contre le blanchiment.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le questionnaire MiFID ?

C'est le recueil d'informations qui permet de vérifier qu'un conseil est adapté au client : ses connaissances et son expérience, sa situation financière, y compris sa capacité à subir des pertes, et ses objectifs, y compris sa tolérance au risque et ses préférences de durabilité.

MIF 2 s'applique-t-elle aux CIF ?

Les CIF ne sont pas des entreprises d'investissement, mais le Code monétaire et financier (article L541-8-1) et le règlement général de l'AMF leur imposent des règles de conduite alignées sur MIF 2, dont le recueil d'informations sur le client et l'adéquation du conseil.

Les préférences de durabilité sont-elles obligatoires ?

Oui. Depuis le 2 août 2022, le règlement délégué (UE) 2021/1253 impose de recueillir les préférences du client en matière de durabilité dans l'évaluation de l'adéquation. Le règlement délégué (UE) 2021/1257 prévoit la même chose pour le conseil en assurance.

À quelle fréquence mettre à jour le profil MiFID ?

Les textes ne fixent pas de délai unique. Le profil doit rester à jour : revoyez-le à chaque changement de situation du client et avant toute nouvelle recommandation, et prévoyez une revue périodique dans votre procédure.