Conditions générales de vente
Brouillon : les éléments entre crochets sont à compléter et à faire valider par un juriste.
Objet : fourniture du service Plume aux professionnels du conseil en gestion de patrimoine.
Prix : facturation au dossier, sans abonnement ni engagement. Tarif communiqué avant la première facturation. Premier dossier offert.
Validation : le client relit et valide chaque saisie avant tout envoi. Plume ne transmet rien sans sa validation.
Facturation et paiement : [modalités, échéance].
Responsabilité, résiliation, droit applicable : [à rédiger].